Jean BROUIN
Spécialiste en droit immobilier
Droit de l’immobilier
- litiges de construction
- promotion immobilière
- baux commerciaux ou professionnels (rédaction, renouvellement des baux…)
- baux d’habitation
- urbanisme (permis de construire, plan local d’urbanisme…)
- urbanisme commercial
- droit de la copropriété
- contentieux de l’expropriation
- litiges relatifs aux ventes immobilières
- enchères immobilières
- bornage judiciaire
- baux ruraux
- droit pénal de l’urbanisme et de la construction
Droit civil et des assurances
- contentieux de la responsabilité
- droit des assurances
- droit des contrats
- droit de la consommation
- contentieux des troubles de voisinage et des servitudes
Droit administratif
- droit des marchés publics
- droit de l’urbanisme
- contentieux du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- contentieux de la responsabilité administrative
Mention de spécialisation
Droit immobilier
Contact
Thibault Caillet
Spécialiste en droit immobilier
Droit de l’immobilier
- litiges de construction
- promotion immobilière
- baux commerciaux ou professionnels (rédaction, renouvellement des baux…)
- baux d’habitation
- urbanisme (permis de construire, plan local d’urbanisme…)
- urbanisme commercial
- droit de la copropriété
- contentieux de l’expropriation
- litiges relatifs aux ventes immobilières
- enchères immobilières
- bornage judiciaire
- baux ruraux
- droit pénal de l’urbanisme et de la construction
Droit civil et des assurances
- contentieux de la responsabilité
- droit des assurances
- droit des contrats
- droit de la consommation
- contentieux des troubles de voisinage et des servitudes
Droit administratif
- droit des marchés publics
- droit de l’urbanisme
- contentieux du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
- contentieux de la responsabilité administrative
Mention de spécialisation
Droit immobilier
Contact
Elizabeth POUPEAU
Praticienne en droit social
Contentieux du travail
- litiges entre employeurs et salariés
- défense devant le Conseil de Prud’hommes
Contentieux social
- accident du travail, maladies professionnelles
- litiges devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- contentieux URSSAF
Droit pénal du travail
Conseil en droit du travail
- rédaction de contrats
- durée du travail
- procédures disciplinaires
- rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle)
Relations collectives
élections des institutions représentatives du personnel
Audit social
- négociations annuelles obligatoires
- accords d’entreprise
Contact